Modèles disponibles
Sur demande auprès du conseil statutaire :
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Lettres d’engagement (stagiaire/titulaire/contractuel)
Vidéos
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Matinale RH
Mettre en oeuvre une procédure disciplinaire
Fiches pratiques BIP
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La faute disciplinaire (FAUDIS)
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La procédure disciplinaire (PRODIS)
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Déontologie et obligations (DEOBLI)
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Les sanctions disciplinaires (SANDIS)
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La consultation du conseil de discipline (CONDIS)
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Le recours disciplinaire (RECDIS)
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La suspension (SUSPEN)
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Sanctions déguisées (SANDEG)
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Agents contractuels : procédure disciplinaire (NTIDIS)
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Le conseil de discipline des agents contractuels (CCPDIS)
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