Ressources documentaires
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Infographie
Le déroulé d’une médiation
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Prestations complémentaires du CDG 63
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La médiation préalable obligatoire (MEPROB)
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Si vous ne disposez pas de code d'accès à BIP, un compte administrateur doit être créé pour votre collectivité/établissement
Pour cela, rien de plus simple :
Il suffit de contacter le service Conseil statutaire par courriel juridique@cdg63.fr en précisant les coordonnées d'un·e référent·e (prénom, nom et courrier régulièrement).