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Astreintes/interventions

Modèles disponibles

Sur demande auprès du conseil statutaire :

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    Délibération relative à l’instauration du régime d’astreinte

Fiches pratiques BIP

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    Indemnité d’astreinte et d’intervention (INDAST)

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Il suffit de contacter le service Conseil statutaire par courriel juridique@cdg63.fr en précisant les coordonnées d'un·e référent·e (prénom, nom et courrier régulièrement).